Steuerkanzlei Schomaker
Horst Schomaker
Conseiller fiscal et consultant spécialisé en droit fiscal international
Lindenstr. 29
D-27239 Twistringen
Tél.: +49 (0) 4243/9303-0
Télécopie: +49 (0) 4243/9303-40
E-Mail:
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Adresse électronique: www.stb-schomaker.com
Numéro de TVA intracommunautaire: DE 116620926
Autorité d’agrément et de contrôle:
Steuerberaterkammer Niedersachsen (chambre des conseillers fiscaux de Basse-Saxe)
Adenauerallee 20
D-30175 Hanovre
Tél.: +49 511 28890-0
Le titre professionnel légal de « conseiller fiscal » a été acquis en République fédérale d’Allemagne (Land de Basse-Saxe).
Le titre « consultant spécialisé en droit fiscal international » a été délivré par la chambre des conseillers fiscaux de Basse-Saxe.
Dispositions du droit professionnel:
La profession de conseiller fiscal est notamment soumise aux dispositions légales suivantes:
La loi allemande relative au conseil fiscal (Steuerberatungsgesetz ou StBerG)
Le décret d’application allemand concernant la loi allemande relative au conseil fiscal (Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz ou DVStB)
Le règlement allemand de déontologie professionnelle (Berufsordnung ou BOStB)
L’ordonnance allemande sur les honoraires des conseillers fiscaux (Steuerberatergebührenverordnung ou StBGebV)
Les dispositions du droit professionnel peuvent être consultées sur le site Internet de la chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux (www.bstbk.de).
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